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La Traçabilité automatisée

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Conditions Générales de Vente

1. GENERALITES
Les ventes consenties par la Société IDENTIA, ci après dénommée Société IDENTIA à tout professionnel, c'est-à-dire à toute personne acquérant ce matériel (produits, consommables et ou logiciels)
pour les besoins de son activité professionnelle, qu’elle soit appelée à l’utiliser ou non pour elle même, sont soumises, sauf clauses contraires expressément stipulées dans la confirmation de
commande aux conditions générales suivantes, DONT L’ACHETEUR RECONNAIT AVOIR BONNE CONNAISSANCE ET QU’ IL ACCEPTE DU SEUL FAIT DE LA SIGNATURE DU PRESENT DOCUMENT OU DE
TOUT AUTRE LES REPRODUISANT MEME SOUS FORME DE SIMPLES EXTRAITS.
Aucune clause contraire, ne pourra être opposée à la Société IDENTIA si elle n’a pas été expressément acceptée, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance, y compris et
tout spécialement les conditions générales d’achat de l’acquérir.
Le fait que la société IDENTIA ne soit pas prévalu à un moment donné de l’une quelconque des conditions Générales de Vente ne pourra pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de cette clause.

2. BON DE COMMANDE
Le bon de commande signé par l’acheteur ou son représentant n’engage la Société IDENTIA qu’après confirmation expresse établie par sa Direction Commerciale.
Les distributeurs et autres intégrateurs de la société IDENTIA n’étant ni ses employés, ni ses mandataires, mais des commerçants indépendants agissant pour leur propre compte, ne sont ni qualifiés ni
autorisés à contracter une obligation quelconque pour son propre compte, ni à engager la responsabilité de celle-ci en aucune manière.
De même, les commerciaux de la société IDENTIA—bien que faisant partie de son personnel n’ont pas qualité pour engager la Société et les documents signés par eux devront également être ratifiés
par la Direction Commerciale.

3. CONFIRMATION DE COMMANDE
La confirmation de la commande adressée à l ‘acheteur par la société IDENTIA constitue le contrat de vente qui lie définitivement l’acheteur mais n’engage la Société IDENTIA qu’après réception par
elle d’un acompte d’un montant égal à 30% TTC de la valeur de la commande, sauf stipulation contraire.
Jusqu’à réception de cet acompte, la Société IDENTIA aura le droit d’annuler purement et simplement sa confirmation de commande sans indemnité à sa charge, et sans préjudice du droit qu’elle
aura de contraindre l’acheteur à exécuter son obligation d’achat.

4. MODIFICATION DE COMMANDE
Toute modification ou résolution de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en considération par la Société IDENTIA que si elle lui parvient par écrit dans la quinzaine de la confirmation
de commande.
Si elle n’accepte pas la modification ou la résolution, ce qu’elle sera toujours libre de faire à sa seule convenance, les acomptes versés ne seront pas restitués, sans préjudice pour la société
IDENTIA d’exiger l’exécution de la vente et le paiement du solde du prix.
Toute modification acceptée fera l’objet d’un accord écrit de la Société IDENTIA et pourra entrainer une prolongation du délai et une majoration du prix qui seront précisées par la Société IDENTIA
dans son accord écrit.

5. PRIX
Les prix s’entendent en Euro hors taxes pour matériel, consommables, prestations et en état d’être réceptionné.
Les prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais d’envoi et de confection du colis (selon montant en vigueur) et hors frais de livraison pour envoi à l’étranger (cf. livraison).
Toutes les commandes sont facturées au taux de la T.V.A. en vigueur au jour de la facturation. Le prix fixé lors de la confirmation de commande n’est qu’indicatif et est susceptible d’être modifié
jusqu’à la date de livraison.
Si la confirmation de commande comporte une formule de révision de prix, autre que celle résultant de la variation des parités monétaires, celle-ci constituera la base de la facturation.

6. PAIEMENT
Les factures de la Société IDENTIA sont payables comptant sans escompte, sauf condition particulière.
Pour les clients disposant d’un crédit dans les livres de la Société IDENTIA, les conditions de règlements sont les suivantes :
Vente consommables, contrat de maintenance  : Par traite acceptée à 30 jours nets de la facturation
Vente matériel, logiciels, développement d’application, prestations :
- 30% du montant TTC à la commande par chèque ou virement
- Le solde par traite acceptée à 30 jours nets de la facturation
Tout refus d’acceptation ou non retour de l’effet accepté par l’acheteur dans un délai de huit jours entrainera la déchéance du terme convenu (Art.124 du code du commerce)
Tout les instruments de paiement doivent impérativement être libellés au nom de la seule Société IDENTIA.
Tout retard enregistré dans le paiement d’une somme exigible au titre de la commande aura pour effet d’autoriser la Société IDENTIA à suspendre ou à annuler toutes autres commandes de l’acquéreur
défaillant ou d’une société de son groupe et à imputer les acomptes éventuellement versés au titre de ces commandes au paiement à due concurrence de la commande restée impayée.
En cas de défaut de paiement, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente pourra être résiliée de plein droit si bon semble à la Société IDENTIA qui pourra demander une
restitution du matériel objet de la vente sans préjudice de tous dommage et intérêt.
La résolution portera non seulement sur la commande en cause mais aussi sur toutes les commandes impayées antérieures qu’elles aient été livrées ou non et que les sommes dues à la Société IDENTIA
soient exigibles ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet accepté sera considéré comme un refus d’acceptation et assimilé à un défaut de paiement.
De même, lorsque le paiement sera échelonné, le non-respect d’une seule échéance entrainera de plein droit l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans qu’il soit besoin pour la Société
IDENTIA d’effectuer la moindre mise en demeure.

7. RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entrainera de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable l’exigibilité d’intérêts de retard au taux légal majoré de 7 points, jusqu’à parfait paiement.
En cas de recouvrement par voie d’huissier ou judiciaire, une indemnité fixée à titre de clause pénale à 15% du montant des factures impayées à leur échéance sera exigée, sans préjudice de
l’application de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

8. DELAI DE LIVRAISON
Le délai de livraison figurant sur les devis ou confirmation de commande sont donnés qu’à titre indicatif.
Il ne commence à courir qu’après réception du chèque d’acompte et définition de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la commande. En cas de modifications ultérieures de ceux-ci du fait de
l’acheteur, le délai de livraison sera fonction de celles-ci.
Concernant les développements d’applications spécifiques logicielles, le délai de livraison commence à courir qu’après réception de l’acompte et des spécifications détaillées signées des deux parties.
Il est expressément convenu que le vendeur ne devra aucune indemnité pour retard, sauf le cas de faute intentionnelle du vendeur.
Toutefois, en cas de non-livraison du fait de la Société IDENTIA dans les soixante jours qui suivront les délais indiqués, l’acheteur pourra annuler sa commande, l’acompte versé lui étant alors purement
et simplement restitué à l’exclusion de tous dommages et intérêts, toujours sous réserve du cas de faute intentionnelle du vendeur.
En cas de force majeure, ce délai de soixante jours sera augmenté de la durée de la force majeure.
Seront notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, toutes grèves générales ou particulières, tous accidents,
toutes impossibilités d’être approvisionné, y comprit pour des raisons d’ordre administratif (importations suspendues, etc.…) de même que tous retards imputables aux fournisseurs d’accessoires
ou d’équipements.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est lui-même intégralement à jour de ses obligations envers le vendeur.
Si l’acheteur n’accepte pas la livraison des matériels dans les cinq jours de la mise en demeure qui lui en sera faite par lettre recommandée, la Société IDENTIA aura la possibilité, à son choix :
·  soit de considérer le contrat comme résilié du fait de l’acheteur, la totalité des acomptes versés par celui-ci restant acquise au vendeur à titre de clause pénale et de réparation
forfaitaire du préjudice subi par lui;
·  Soit au contraire de contraindre l’acheteur par toutes voies de droit à exécuter le contrat, et à respecter ses engagements, le solde dû par lui sur le prix d’achat au jour de sa défaillance
étant automatiquement majoré à titre de réparation forfaitaire de 10% payables dans les mêmes conditions que le solde lui-même.
Pour pouvoir faire jouer de ce droit, la Société IDENTIA devra mettre l’acheteur en demeure de respecter ses obligations, la mise en demeure délivrée à l’expiration du délai de cinq jours visé cidessus
accordant un préavis de cinq jours et reproduisant à peine d’inefficacité le texte de la présente clause. La Société IDENTIA se réserve à tout moment le droit de ne pas donner suite à une
commande, moyennant le remboursement comptant à l’acheteur de l’acompte versé par lui augmenté d’un intérêt au taux légal majoré de cinq points depuis la date de règlement jusqu’à la date de
restitution.

9. EXPEDITION ET TRANSPORT
Les conditions de livraisons s’entendent en sus et reprit sur facture. Les conditions ou cout de livraison sont spécifiés dans nos offres et sont acceptés par l’acheteur avant de passer la commande.
En cas d’expédition par les soins de l’acheteur, les frais de transport seront à la charge de celui-ci et les expéditions seront faites à ces risques et périls quel que soit le mode de transport utilisé.

10. RECEPTION DU MATERIEL
L’acheteur s’oblige à adopter toutes les procédures requises, à effectuer sans délai les tests nécessaires à la vérification de la conformité du matériel livré avec l’objet de la commande et à faire
assurer sa mise en route dans l’environnement physique nécessaire à l’installation et à la bonne marche du matériel commandé.
Tout manquement doit être porté à la connaissance de la Société IDENTIA dans les trois jours de la livraison du matériel ou marchandise à peine de forclusion.
Sauf stipulation expresse, qui devra être impérativement reprise sur la confirmation de commande, la Société IDENTIA ne sera pas responsable de la compatibilité des matériels livrés par elle avec ceux
auxquels ils seraient rattachés par l’acheteur.